Politique de confidentialité
1) Responsable du traitement
Pour les opérations de traitement effectuées directement via le site Web, le responsable du traitement est Régis De Nas De Tourris, entrepreneur individuel et agent commercial indépendant d’IAD France.
Téléphone : 07 61 34 16 78 — E-mail : contact@regisdetourris.fr
Données susceptibles d’être collectées
Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être collectées :
données d’identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- informations relatives au projet immobilier : statut de vendeur, d’acheteur ou de source d’information, type de bien, localisation, budget, caractéristiques recherchées ou proposées, et calendrier du projet ;
- le contenu des messages, des documents et des informations fournies volontairement ;
- données techniques : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil, pages consultées et préférences en matière de cookies ;
- données relatives à un tiers lorsqu’un utilisateur signale un bien dont il n’est pas propriétaire.
3) Finalités et bases juridiques
| Objectif | Données principales | Bases légal | Durée indicative à valider |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et d’estimation | Identité, coordonnées, informations sur le projet, message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Durée de l’échange, puis 3 ans à compter du dernier contact avec un prospect |
| Consulter une recherche immobilière ou un bien signalé | Coordonnées, critères, données relatives aux biens immobiliers | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | Délai nécessaire à l’examen de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation client et des mandats | Données d’identité, informations sur les projets, communications et documents | Exécution du contrat et obligations légales | Durée de la relation, suivie d’un archivage conformément aux délais de conservation légaux applicables |
| Ensuring the security and operation of the Website | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire, généralement comprise entre 6 et 12 mois selon la configuration |
| Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web | Données de navigation et identifiants techniques | Consentement, sauf si l’outil est configuré de manière à bénéficier d’une dérogation | En fonction de l’outil, à consigner dans le tableau des cookies |
| Envoi de communications commerciales | Coordonnées et historique des relations | Consentement ou intérêt légitime, lorsque cela est autorisé | Jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact |
4) Information obligatoires
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. Si ces informations ne sont pas fournies, Régis pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande.
Toutes les autres informations sont facultatives.
5) Destinataires
Dans la mesure de leurs responsabilités respectives et selon le principe du «besoin d’en connaître», les données à caractère personnel peuvent être consultées par Régis, les prestataires techniques du site web, I@D France et ses services habilités, ainsi que par les professionnels nécessaires à la réalisation du projet immobilier, notamment les notaires, les géomètres, les courtiers en crédit immobilier, les photographes ou d’autres partenaires, uniquement lorsque cela est pertinent et autorisé.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques légalement habilitées.
Les données à caractère personnel ne sont pas vendues.
6) Signalement d’un bien immobilier appartenant à un tiers
Un utilisateur qui signale un bien immobilier dont il n’est pas propriétaire doit limiter les informations fournies au strict nécessaire.
Il ne doit pas communiquer les coordonnées, les documents ou les informations privées du propriétaire sans avoir informé ce dernier et sans disposer d’une base légale légitime pour le faire.
Lorsque regisdetourris.fr reçoit indirectement des données à caractère personnel relatives à un propriétaire, celui-ci en sera informé dans les délais prévus à l’article 14 du RGPD, sauf exception légale.
Avant tout prise de contact, Régis évaluera si celle-ci est appropriée, loyale et non intrusive.
7) Sécurité
regisdetourris.fr met en œuvre, en collaboration avec ses prestataires de services, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, notamment des contrôles d’accès, des mots de passe forts, des mises à jour logicielles, le chiffrement des communications via HTTPS, des sauvegardes et la limitation des droits d’accès.
2.8 Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données et du droit de retirer son consentement à tout moment.
Les personnes peuvent également définir des instructions concernant le traitement de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Une demande peut être adressée au responsable RGPD indiqué ci-dessus.
Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Une réponse sera fournie dans le délai légal, généralement dans un délai d’un mois.
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
2.9 Modifications de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les modifications apportées au site web, aux activités de traitement ou à la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
