Le site Internet regisdetourris.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :

Régis De-Tourris, entrepreneur individuel, agissant en qualité de conseiller immobilier indépendant et d’agent commercial de la SAS IAD France, inscrit au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) de La Roche-sur-Yon sous le numéro 935 052 332.

Téléphone : 07 61 34 16 78 — E-mail : contact@regisdetourris.fr

Directeur de la publication : M. Régis De-Tourris.

1.2 Status et informations relatives à l’activité immobilière

Régis De-Tourris est conseiller immobilier indépendant et agent commercial de la SAS IAD France. Il ne détient pas à titre personnel la carte professionnelle prévue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et exerce son activité pour le compte d’IAD France, qui détient ladite carte professionnelle.

IAD France — SAS au capital social de 100 000 € — RCS Melun n° 503 676 421 — code APE 6831Z — n° de TVA intracommunautaire FR38503676421 — siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre, Immeuble Carré Haussmann III, 77127 Lieusaint, France.

Carte professionnelle pour les « Transactions immobilières et de cession d’entreprises » n° CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne.

Garantie financière de 110 000 €, sans gestion de fonds, fournie par la CEGC, 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali IARD, police n° AN260587/14973, 89 rue Taitbout, 75009 Paris.

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Les informations publiées sur le site web sont fournies à titre purement informatif. Les caractéristiques, les surfaces, les photographies, les plans, les estimations et les descriptions des biens immobiliers ne constituent pas une offre contractuelle. Elles sont établies sur la base des informations disponibles et sont susceptibles d’évoluer.

Chaque annonce immobilière doit comporter les informations obligatoires applicables, notamment le prix, la répartition des frais, les informations relatives à la performance énergétique et les informations concernant les risques disponibles sur le site Géorisques, lorsque ces informations sont requises.

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En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au professionnel concerné afin de rechercher une solution à l’amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut, gratuitement et dans les conditions prévues par le Code de la consommation français, saisir le médiateur désigné par IAD France :

Association des Médiateurs Européens — AME CONSO

11 place Dauphine, 75001 Paris

www.mediationconso-ame.com

La désignation du médiateur et ses coordonnées doivent être vérifiées auprès d’IAD France immédiatement avant la publication.

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables, sous réserve des mécanismes de règlement à l’amiable et de médiation dont disposent les consommateurs.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026