Conditions générales d’utilisation
1) Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web, qui présente les activités de Régis De-Tourris, ses services de conseil immobilier, les annonces immobilières actuelles ou les outils de recherche, ainsi que ses coordonnées.
2) Acceptation
L’accès et la navigation sur le site web impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
Si l’utilisateur ne les accepte pas, il doit s’abstenir d’utiliser le site web.
3) Accès au Site
Le site web est normalement accessible à tout moment.
L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la volonté de l’éditeur.
Aucune garantie de disponibilité continue ou permanente n’est fournie.
4) Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière loyale et licite, à ne pas compromettre sa sécurité ou son fonctionnement, à ne pas procéder à une extraction massive de son contenu, et à ne pas soumettre d’informations fausses, illicites, diffamatoires ou injurieuses, ni d’informations portant atteinte aux droits de tiers.
5) Formulaires et informations transmis
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude et de la légalité des informations fournies.
Une demande envoyée via un formulaire ne constitue ni un mandat, ni un engagement de vente, ni une offre d’achat, ni une réservation.
Toute relation contractuelle immobilière doit être formalisée au moyen des documents et vérifications requis.
6) Page ” Recherche de biens” et signalement de biens
La page « Recherche de biens » permet aux utilisateurs de signaler un bien susceptible de correspondre aux critères d’un acheteur.
Le signalement d’un bien immobilier ne garantit pas qu’un contact sera établi, qu’une estimation sera réalisée, qu’une visite aura lieu ou qu’une transaction sera conclue.
Lorsque l’utilisateur n’est pas propriétaire du bien, il doit respecter la vie privée du propriétaire et ne doit fournir aucune donnée à caractère personnel sans en avoir le droit ou l’autorisation.
Régis se réserve le droit de ne pas donner suite à des informations insuffisantes, manifestement inexactes, intrusives ou contraires aux règles déontologiques ou aux exigences en matière de protection des données.
7) Estimations et contenu
Les estimations, indications de prix, simulations et contenus rédactionnels sont fournis à titre indicatif uniquement.
Ils ne sauraient se substituer à une évaluation complète du bien immobilier, de son statut juridique, de son état et des conditions du marché en vigueur au moment considéré.
8) Responsabilité
Régis s’efforce de veiller à ce que le contenu publié sur le site web soit exact et à jour, mais ne peut garantir qu’il soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
Il ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la seule base des informations publiées sur le site web, ni de tout préjudice résultant d’un cas de force majeure, de l’intervention de tiers, du réseau Internet ou d’une utilisation inappropriée du site web.
9) Propriété intellectuelle
Le contenu du site web est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation autre que la consultation à titre privé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
9) Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site web à la date de consultation.
